Nos statuts

1. BUTS ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

ARTICLE PREMIER

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts l’Association de Psychologie Nantaise Étudiante, dite APNE, sous le régime de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.Elle a été déclarée à la Préfecture de Nantes, le 13 février 2014, sous le n°883 et inscrite au Journal Officiel.

Il est voté le 04 décembre 2017, entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juilIet 1901 et le décret du 16 août 1901, l’obtention du titre « Bureau De L’Association Psychologie Nantaise Étudiante » (BDE Apne).

ARTICLE 2 : Les buts de l'association

BDE APNE est une association d’étudiants en psychologie rigoureusement indépendante de tout parti politique ou syndicat ou obédience religieuse ou puissance économique. Elle se réfère à la déclaration universelle des droits de l'homme et lutte contre le racisme et toute forme d'exclusion. Elle est née de la volonté de créer une véritable union solidaire entre les étudiants de la faculté de psychologie, quelle que soit leur année d’étude et leur spécialité.

Cette association a pour but de promouvoir l’intégration des étudiants, le développement du lien social, dans un esprit d’entraide et de cohésion entre les étudiants en psychologie tout niveau confondu; elle a pour vocation de promouvoir la psychologie par l’information et la communication avec le monde étudiant et le monde professionnel ainsi que tout savoir qui a pour objet d'enrichir culturellement, professionnellement et socialement l’étudiant tout au long de son parcours universitaire et dans la construction de son projet professionnel; elle a pour but de soutenir et de défendre les conditions d’enseignement et de formation pratique, notamment en étant source de propositions et d’innovations.

Dans le respect de ses buts, l’association peut utiliser tous les moyens légaux et réglementaires. L'association pourra réaliser toutes opérations avec les tiers liées directement ou indirectement à son but, notamment pour favoriser la logistique, la diffusion et le développement de ses activités, au service de ses adhérents et/ou de son but. L'association pourra gérer tout équipement ou personnel qui lui seraient confiés conventionnellement, et acheter, exploiter, valoriser, vendre ses concepts, œuvres de l'esprit ou de la propriété industrielle et commerciale, ainsi que tous les droits dérivés de ses activités.

Dans le respect des moyens légaux et réglementaires, l’association pourra créer des pages de réseaux sociaux, un site web de l’association, organiser un temps d’accueil et d’intégration des nouveaux étudiants, organiser des temps de rencontrer entre les étudiants de chaques promotions et entre les différents niveaux, organiser des journées d’études, séminaires, congrès, café psycho, théâtre et/ou cinéma débat, des tables rondes et/ou conférences, organiser des rencontres et des projets interdisciplinaires (SHS, médecine, économie, droit …), organiser des groupes de travail étudiants, instaurer un tutorat par les pairs, organiser des remises de diplômes, organiser des soirées étudiantes, intégrer des fédérations apolitiques pour la promotion et la défense des droits des étudiant(e)s et de la filière de psychologie.

Ces moyens sont non exhaustifs et ajustables aux besoins des étudiant(e)s.

ARTICLE 3 : Durée de l'association

L’association est constituée pour une durée illimitée.

ARTICLE 4 : Siège social

Le siège social de l’APNE est fixé à l’adresse suivante:

APNE – Association de Psychologie Nantaise Etudiante
Faculté de Psychologie
Chemin de la Censive du Tertre
B.P. 81227
44312 NANTES CEDEX 3

Il pourra être transféré par décision en conseil d'administration dans un lieu garantissant l’indépendance de l’association.

ARTICLE 5 : Composition de l'Association

L'association se compose de:

Membres fondateurs
Membres actifs
Membres adhérents
Membres d’honneur
Les bénévoles

ARTICLE 6 : Admission

Pour faire partie de l’APNE, toute personne doit s’acquitter de sa cotisation annuelle, fixée chaque début d’année scolaire par l’Assemblée Générale.

Les adhésions sont automatiques: seuls des changements de catégories de membres sont soumis au vote du Conseil d’Administration.

Devient membre actif toute personne adhérente à l’association et qui propose un projet cohérent avec l’objet de l’association. Ce projet doit être voté à la majorité absolue par le Conseil d’Administration.

Devient membre actif tout personne adhérente à l’association et qui souhaite s’investir dans l’association sur une base régulière

Les mineurs doivent fournir une attestation écrit de de leur tuteur légal.

Seuls les membres d’honneur sont dispensés de cotisation.

ARTICLE 7 : Les membres

Les membres fondateurs sont ceux qui ont fondé l’association le 14 février 2014. Ils sont au nombre de 9: BEAUVIVRE Kristina, COUGOT Baptiste, FAYE-DUMANGET Christine, GAUVIN Jules, GUYOT Violaine, HERBLOT Pauline, LOOSE Tianna, MORIN Franck, et QUELLEUX Anne-Gaëlle

Les membres actifs sont les membres du bureaux et ceux qui ont pris l’engagement de participer aux réunions, aux actions tout au long de l’année scolaire et qui ont versé annuellement une cotisation fixée chaque année par l’assemblée générale.

Les membres adhérents sont les étudiants qui ont versé annuellement une cotisation fixée chaque année par l’assemblée générale.

Les membres bienfaiteurs sont les personnes qui versent un droit d’entrée et une cotisation annuelle fixée chaque année par l'assemblée générale.

Les membres d'honneur sont ceux qui ont contribué remarquablement au développement et à l’évolution de l’association et/ou qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisation. Ceux-ci sont nommés par l’assemblée générale sur la proposition du conseil d'administration. Les membres d’honneur peuvent participer au Conseil d’Administration mais n’ont pas le droit de vote.

Les membres bénévoles sont les personnes qui participent occasionnellement au fonctionnement de l'association sans avoir versé de cotisation. Ceux-ci sont nommés par le conseil d'administration.

ARTICLE 8 : Radiations

La qualité de membre actif se perd par:

Décès;
Démission volontaire, notifiée par lettre simple adressée au président de l’association;
Absence répétée et non excusée à trois Conseil d’Administration ou Assemblées Générales consécutifs de l’association;
Exclusion prononcée par le Conseil d’Administration, suite à un vote à la majorité absolue du CA, pour non-participation avérée à l’association, en infraction à l’engagement pris initialement.
Exclusion prononcée par le Conseil d’Administration, suite à un vote à la majorité absolue du Conseil D’administration en cas de non respect répété de ses engagements et/ou rôle(s) associatifs ou une absence de réponse de plus d’un mois du membre actif vis-à-vis de ses engagements.

La qualité de membre adhérent, bienfaiteur, d’honneur se perd par:

Décès;
Démission volontaire, notifiée par lettre simple adressée au président de l’association;
Radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non paiement de la cotisation;
Exclusion prononcée par le Conseil d’Administration, suite à un vote à la majorité absolue du Conseil d’Administration, pour infraction aux présents statuts ou pour motifs graves portant préjudice moral ou matériel à l’association.

Lors d’une procédure d’exclusion, l’intéressé est invité par mail et/ou lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications préalablement au vote du Conseil d’Administration.

La durée temporaire ou définitive de toute exclusion sera fixée par le Conseil d’Administration.

2. LES RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

ARTICLE 9 : Les ressources de l'Association

Les ressources de l'association comprennent :

Pour réaliser son objet, l’association se dote de l’ensemble des moyens prévus et autorisés par la loi, la jurisprudence, les réponses ministérielles et dans le cadre du Code de Déontologie des Psychologues (1996, réactualisé en 2012) et de la politique générale de l’association.

Les ressources de l’association comprennent:

Le montant des droits d'entrée et de cotisations ;
Les subventions de l'Etat, des régions, des départements, des communes, de l’Université.
Les dons.
Les recettes des évènements qui serviront au financement de la vie associative en lien avec le but de l’association.
Les produits des fêtes et manifestations, ainsi que les rétributions pour prestations de services rendus ou tout acte de sponsorisation.
Les autres dons, subventions ou ressources versés à l’association qui ne seraient pas interdits par les lois et règlements en vigueur.

Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultat, un bilan et une annexe, conformément aux dispositions du règlement du 16 février 1999 relatif aux modalités d'établissement des comptes annuels des associations et fondations.

Les fonctions de membre du conseil d’administration sont bénévoles et ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.. Les frais occasionnés par l’accomplissement du mandat d’administrateur peuvent être remboursés après fourniture de pièces justificatives. Ces frais sont intégrés à la comptabilité et apparaissent dans le bilan financier. Ils ne peuvent être engagés que sur accord du conseil d’administration. C'est l’assemblée générale qui fixe annuellement les barèmes et les taux de remboursement dans les limites prévues par les services fiscaux.

3. ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

ARTICLE 10 : Conseil d'administration

L'association est dirigée par un Conseil d’Administration dont le nombre des membres, fixé par délibération de l’assemblée générale, est compris au minimum des membres du bureau et vingt membres au plus.

Les membres du conseil sont élus au scrutin secret ou visible suivant le choix de l’assemblée générale réunie, pour un an par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Le Conseil d'administration est élu, en plusieurs étapes décrites ci-après :

Le bureau est élu par l’ensemble des adhérents de l’association, celui-ci sera élu sur un projet de campagne établit pour l'année et/ou une profession de foi. Les adhérents voulant prendre une fonction au sein du bureau, devront constituer une liste. Cette liste devra être constitué d’au moins 2 personnes (poste de président(e) et de trésorier(e)) et au maximum de 6 personnes (poste de président(e), vice-président(e), trésorier(e), vise-trésorier(e), secrétaire, vise-secrétaire). Cette liste déterminera par avance la fonction que chacun souhaitera exercer.
Les membres fondateurs possèdent un siège, et une voix délibérative au Conseil d'Administration. Ils sont membres de droits et ce perpétuellement. Les membres fondateurs sont seuls à pouvoir se destituer de ce droit, par lettre adressée au Conseil d'Administration qui devra voter pour ou contre.
Le Conseil d'Administration peut pourvoir au remplacement de ces membres, en toutes occasions.

Le conseil est renouvelé tous les ans.

Les mineurs ne pourront pas accéder aux postes où la responsabilité civile de l’association est engagée.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générales. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

ARTICLE 11 : Réunion conseil d'administration

Le conseil se réunit trois fois au moins tous les douze mois. Le Conseil d’Administration se réunit à chaque fois que le bureau le juge nécessaire, ou sur la demande du tiers des membres actifs. La date et le lieu d’un Conseil d’Administration sont fixés au préalable par le Président et renseignés par le Secrétaire à tous les membres de l’association.

Le Conseil d’Administration délibère à la majorité des membres présents, par vote à main levée, la mise en place des projets de l’association et approuve les actions réalisées par ses membres (actifs, bureau) grâce à un bilan établi en début de Conseil d’Administration.

La présence de la moitié des membres du Conseil d’Administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Les décisions sont prises à la majorité des voix, procurations comprises – dans la limite d’une procuration par personne, transmise au Secrétaire ou au Président avant le vote. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Il est tenu un procès verbal de chaque séance. Les procès verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire. Ils sont dactylographiés puis imprimés pour être ajoutés au registre annuel.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 12 : Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu'ils soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque fois qu'elle est convoquée par le conseil d’administration ou au moins une fois par an. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire.

Son ordre du jour est réglé par le conseil d'administration et est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée.

Elle entend les rapports sur la gestion du conseil d'administration, sur la situation financière et morale de l’association.

Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit, s'il y a lieu, au renouvellement des membres du conseil d’administration.

Il est tenu procès-verbal des séances.

Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire. Ils sont établis sans blanc ni ratures, sur des feuillets numérotés et conservés au siège de l’association.

Chaque membre présent ne peut détenir plus de deux pouvoirs sus du sien.

En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.

ARTICLE 13

ARTICLE 13.A : Le bureau

Le bureau est, de préférence, composé d’un Président, d’un Secrétaire, d’un Trésorier et d’un Vice-Président. Si l’effectif le permet, les postes de Secrétaire-Adjoint et de Trésorier-Adjoint seront assurés.

Les réunions du bureau ont pour but de préparer le conseil d'administration. Celui-ci se réunit au moins 6 fois tous les douze mois, sur convocation du président ou à la demande d'un des membres du bureau.

Le bureau se doit en premier lieu de vérifier les conditions légales de l’exercice de l’association. Il doit permettre aux différents acteurs de l’association de pouvoir exercer leurs actions en toute confiance du caractère légal de celles-ci, après leur vote par le bureau.

Le rôle du bureau s’étend, au-delà du cadre légal, à la gestion de l’association d’un point de vue administratif, logistique et moyens humains. Le bureau valide ou invalide les projets des différents acteurs de l’association en fonction de leur faisabilité, leur organisation, ainsi que de leur adéquation aux valeurs de l’association. Le bureau devra toutefois laisser l’autonomie aux membres actifs quant à leurs actions, leur planification (tant temporelle que spatiale), leur développement, ainsi que le choix des acteurs avec lesquels ils souhaitent interagir, à condition que cela ne nuise pas à l’association. En cela, le bureau exerce une fonction de conseil.

De plus, le bureau se doit une fonction de modérateur et de fédérateur des différents acteurs, ou potentiels acteurs, internes et externes, de l’association. Le bureau occupe aussi une fonction de rassemblement et de diffusion des informations relatives à la Faculté de Psychologie de Nantes, à l’association, ainsi qu’à un maximum d’éléments en lien avec la psychologie en général. Dès lors, le bureau est appelé à représenter l’association et à communiquer au nom de l’association auprès des adhérents, et des partenaires et médias.

Enfin, le bureau est responsable de la tenue des registres annuels. Les registres annuels comportent le rapport «moral» tenu par le Président, le rapport d’activité tenu par le Secrétaire général et le rapport financier tenu par le Trésorier, de chaque année écoulées. Ils sont presque toujours inscrits à l’ordre du jour des Assemblées Générales. Ainsi, ce sont des documents de référence permettant de rendre compte du fonctionnement de l’association, de ses actions et de ses valeurs.

ARTICLE 13. B : Éligibilité

Toute personne adhérente peut faire acte de candidature aux postes décrits dans les articles suivants, à l’exception du poste de Président de l’association.

Pour être éligible au poste de Président, la personne doit avoir été membre actif au sein de cette association.Tout candidat devra déposer sa candidature au bureau de l’association au moins une semaine avant l’Assemblée Générale. En l’absence de candidat, le Conseil d’Administration devra proposer une ou plusieurs candidature(s) afin d’élire les membres du bureau.

Les membres du bureau sont alors élus poste par poste à la majorité absolue, lors de l’Assemblée Générale convoquée à cet effet, et à deux tours. Les membres sortant sont rééligibles.

ARTICLE 13.C : Poste de président(e)

Le Président est en premier lieu le représentant légal de l’association. Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il anime l’association, coordonne les activités, dirige l’administration de l’association, préside l’assemblée générale.En cela, il se doit un rôle de médiateur, de coordinateur ainsi que de fédérateur auprès des acteurs internes et externes de l’association.

Il a pour mission principale de superviser et de veiller à l’application de l’ensemble des actions décidées lors des réunions de bureau, Conseils d’Administration ou Assemblées Générales.

Pour cela, il se doit d’un point de vue moral, de: respecter, écouter, se tenir disponible auprès des autres membres de l’association; être une source d’informations supplémentaires pour les membres actifs et leurs projets; assurer la tenue des réunions (bureau, CA et AG) et y mener les débats; être garant des orientations de l’association; superviser les tâches du Secrétaire et du Trésorier.

Il se doit d’un point de vue légal, de: représenter l’association vis-à-vis des différents partenaires ou dans le cadre d’actions en justice; signer les conventions avec les différents partenaires associatifs, institutionnels et privés; présenter le rapport moral annuel lors de l’Assemblée Générale; défendre les intérêts de l’association.

Le Président est responsable de la rédaction et de la tenue des rapports moraux annuels de l’association. Synthétiques, ces rapports moraux annuels doivent comporter le bilan: des objectifs passés (actions accomplies; difficultés apparues; départs et arrivées des membres), de l’ambiance au sein de l’association (relations entre les membres; remarques et demandes des membres), des orientations futures proposées par les membres actifs de l’association et soumises aux membres adhérents (évocation des nouveaux projets; évolution de l’association et de ses relations avec les différents partenaires).

Le vice-président remplace le président en cas d’empêchement de ce dernier.

ARTICLE 13. D : Le poste de trésorière

Le trésorier a pour mission de gérer les finances et tenir la comptabilité en recettes et en dépenses de l’association.

Il est signataire sur le compte en banque de l’association.

Il effectue tous les paiements et perçoit toutes les recettes sous la surveillance du Président.

Il gère les liens avec la banque et les partenaires de l’association. Il est responsable de la tenue des rapports financiers annuels de l’association et de leur communication auprès des membres de l’association.

Il tient les livres de comptabilité, encaisse les recettes, règle les dépenses, propose le budget, prépare le compte de résultat et le bilan en fin d'exercice. Il doit en rendre compte auprès de l'ensemble des adhérents lors de l’assemblée générale, ainsi que chaque fois que le conseil d’administration en fait la demande.Doivent nécessairement figurer dans ces rapports: les recettes, les dépenses, l’excédent brut d’exploitation et le résultat après impôt. Il est également impératif d’effectuer une comparaison du bilan financier de l’année en cours (avec ces mêmes chiffres) avec celui de l’année précédente, ainsi que d’indiquer tout changement de méthode comptable et d’analyse financière.

ARTICLE 13. E : Le poste de secrétaire

Le Secrétaire est en charge de la communication interne et du respect des présents statuts.

Le secrétaire assure la correspondance de l’association – notamment des convocations –, tient à jour les fichiers des adhérents, archive les documents importants. Il-elle établit les comptes-rendus des réunions, tient le registre réglementaire pour modifications des statuts et changements de composition du conseil d’administration.

Aussi il assure la tenue des registres annuels où sont consignés les procès verbaux et les rapports d’activités qu’il réalise, ainsi que les rapports moraux rédigés par le Président et les rapports financiers réalisés par le Trésorier.

Il gère les biens matériels de l’association et veille à l’application du règlement intérieur.

ARTICLE 14 : Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 12.

ARTICLE 15 : Les sections

L’assemblée générale peut créer ou fermer des sections. Chaque section a une autonomie d’organisation et doit rendre compte de son activité à chaque assemblée générale de l’association ou au conseil d’administration lorsqu’il le demande. Chaque section peut gérer son propre budget de fonctionnement, celui-ci est intégré à la comptabilité générale de l'association. Le trésorier de section doit rendre des comptes réguliers au trésorier de l'association qui est en charge de l'ensemble du budget.

ARTICLE 16 : Les groupes de travail

L'association peut créer des groupes de travail et de réflexion. Ces groupes sont placées sous l'autorité directe du conseil d'administration.

ARTICLE 17 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel précise certains points des statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l'association.

4. MODIFICATIONS ET DISSOLUTION

Si besoin est, à la demande du conseil d'administration, ou du quart des membres adhérents de l’association, l'assemblée générale extraordinaire est convoquée par le président.

Notamment pour une modification des statuts ou la dissolution de l’association. Les modalités de convocations sont identiques à celles de l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.

ARTICLE 18 : Les modifications

Le Président ou le Secrétaire doit faire connaître à la préfecture du département où l’association a son siège, tous les changements survenus dans l’administration ou la direction de l’association ainsi que toutes les modifications apportées à leurs statuts dans les trois mois suivant l’Assemblée Générale.

Ces modifications et changements sont en outre consignés sur un registre spécial, coté et paraphé par le Président et le Secrétaire.

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du bureau, votée par la majorité des deux tiers des voix des membres présents et éventuellement présentés à nouveau au conseil d’administration.

En cas de démission du Président, c’est le Vice-Président, s’il existe, qui le remplace jusqu’à l’Assemblée Générale Extraordinaire pour l’élection d’un nouveau Président.

En cas de démission du Secrétaire ou du Trésorier, ce sont les adjoints respectifs qui les remplacent jusqu’à l’Assemblée Générale Exceptionnelle. S’ils n’existent pas, c’est au Président de les remplacer et de convoquer l’Assemblée Générale Exceptionnelle

ARTICLE 19 : Dissolution

La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale convoquée spécialement à cet effet, et doit être votée par la majorité des deux tiers des voix des membres présents et éventuellement représentés à l’Assemblée Générale.L’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association. Elle attribue l’actif net conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901, à une ou plusieurs associations. En aucun cas, les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leur apport, une part quelconque des biens de l’association. La dissolution doit faire l’objet d’une déclaration à la préfecture ou à la sous-préfecture du siège social.

Statuts fait à la date du 14/09/2014, révisés le 04/12/2017,

La Présidente, La vice-présidente,

Armelle LANGARD Héléna LUPARELLO

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